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Comprendre les aspects juridiques des droits des scénaristes est crucial pour protéger et exploiter le travail créatif dans l’industrie des séries. Cette formation de trois jours vous fournit les outils nécessaires pour améliorer vos connaissances juridiques et, grâce à des exercices pratiques, défendre les droits des scénaristes et négocier avec d’éventuels partenaires.

Objectifs

  • Comprendre les principes du droit des contrats
  • Comprendre le principe de copyright et les systèmes de droits d’auteur dans l’industrie européenne des séries, ainsi que les différents types d’accords et de contrats pour les scénaristes
  • Expérimenter et apprendre à négocier les droits d’auteur et à lire et rédiger les principales clauses contractuelles.

méthode

  • Cours théoriques sur les lois, les contrats et les pratiques contractuelles
  • Apprentissage par la pratique : études de cas et simulations de négociation
  • Vérification de l’acquisition des connaissances tout au long de la formation par des QCM et des exercices pratiques

format

  • Dates : Du mardi 11 juin au jeudi 13 juin 2024 (trois jours consécutifs complets de 10h à 18h – 21 heures de formation)
  • Langue : Entièrement en anglais
  • Nombre de participants : 5 à 12 participants 
  • Localisation : Lille – France (10 rue des Poissonceaux, 59000)

Series Mania Institute peut mettre les participants en contact avec une agence de voyage pour faciliter les réservations d’hôtel à Lille, sur demande via le formulaire d’inscription.

qui peut participer

Scénaristes européens de séries (fiction, animation, documentaire…) et agents ou représentants d’auteurs.

Pré-requis :

  • Aucun projet de série n’est nécessaire pour participer à ce programme.
  • Les participants doivent être âgés de plus de 18 ans. 

Si vous vous trouvez dans une situation particulière, notamment de handicap, nous nous tenons à votre disposition pour l’évoquer avec vous. Contact: smi@seriesmania.com

aperçu du programme

Ce programme de formation de trois jours couvre divers aspects du droit des contrats et du droit d’auteur dans l’industrie des séries. Les participants explorent des sujets tels que l’application territoriale du droit d’auteur, les droits patrimoniaux et moraux, et les spécificités des contrats impliquant la propriété intellectuelle. Le programme comprend des sessions participatives telles que des études de cas et des simulations de négociation afin d’améliorer les compétences pratiques et de promouvoir des négociations efficaces.

Jour 1 – Fondamentaux

  • Droit des contrats
  • Droit d’auteur
  • Spécificités des droits de propriété intellectuelle
  • Études de cas et vérification de l’acquisition des connaissances

Jour 2 –  Pratique contractuelle

  • Étapes dans la création d’une œuvre audiovisuelle
  • Les différents types de contrats et d’accords
  • Études de cas et vérification de l’acquisition des connaissances

Jour 3 – Mise en pratique et simulations de négociation 

  • Conseils pour mieux négocier 
  • Simulations de négociation 
  • Debrief final

l’intervenante

Avocate aux Barreaux de Paris et de Californie, Laurence Benhamou a une vingtaine d’années d’expérience dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, du cinéma et de l’accompagnement à la création d’entreprise, avec une expertise transactionnelle (Business & Legal Affairs) dans l’audiovisuel.

Laurence a exercé tant à son compte qu’au sein du cabinet d’avocats Paul Hastings à Paris et des studios de production DreamWorks SKG et Sony Pictures à Los Angeles. Elle accompagne régulièrement des producteurs dans la mise en place stratégique, juridique et financière de leurs projets, et représente des talents internationaux en qualité de Mandataire d’Auteurs et d’Artistes.

frais d’inscription

1260 € TTC par participant

Pour les participants français, en fonction de votre éligibilité, la formation peut être financée par l’AFDAS ou d’autres organismes de financement.

Pour les autres participants, nous vous encourageons à contacter des fonds locaux ou des guildes de scénaristes / producteurs pour vous renseigner sur un financement potentiel.

Les frais de scolarité sont dus à la réception d’une facture. Des modalités de paiement peuvent être mises en place, la totalité du montant devra être réglée avant le début de la formation.

dates clés

  • 14 mars au 30 mai 2024: Inscriptions 
  • Mardi 11 juin au jeudi 13 juin 2024 : Formation Maîtriser et négocier les droits des scénaristes

inscription

Les inscriptions doivent être soumises en ligne via un formulaire d’inscription accessible sur cette page.

Il est nécessaire d’accepter le règlement de la formation dans le formulaire d’inscription. 

Chaque participant sera contacté par Series Mania Institute dans la semaine suivant l’inscription et devra fournir un CV en anglais et une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.


Des questions ? N’hésitez pas à envoyer un mail à smi@seriesmania.com

PLAQUETTE FORMATION

Règlement_Maîtriser et négocier les droits des scénaristes

Dernière mise à jour : 27/03/2024