Maîtriser et négocier les droits des scénaristes

Comprendre les aspects juridiques des droits des scénaristes est crucial pour protéger et exploiter le travail créatif dans l’industrie des séries. Cette formation de trois jours vous fournit les outils nécessaires pour améliorer vos connaissances juridiques et, grâce à des exercices pratiques, défendre les droits des scénaristes et négocier avec d’éventuels partenaires.

Objectifs

Comprendre les principes du droit des contrats
Comprendre le principe de copyright et les systèmes de droits d’auteur dans l’industrie européenne des séries, ainsi que les différents types d’accords et de contrats pour les scénaristes
Expérimenter et apprendre à négocier les droits d’auteur et à lire et rédiger les principales clauses contractuelles.

méthode

Cours théoriques sur les lois, les contrats et les pratiques contractuelles
Apprentissage par la pratique : études de cas et simulations de négociation
Vérification de l’acquisition des connaissances tout au long de la formation par des QCM et des exercices pratiques

format

Dates : Du mardi 11 juin au jeudi 13 juin 2024 (trois jours consécutifs complets de 10h à 18h – 21 heures de formation)
Location : Lille – France (10 rue des Poissonceaux, 59000)
Langue : Entièrement en anglais
Nombre de participants : 5 à 12 participants

qui peut participer

Scénaristes européens de séries (fiction, animation, documentaire…) et agents ou représentants d’auteurs.

Pré-requis :

Aucun projet de série n’est nécessaire pour participer à ce programme.
Les participants doivent être âgés de plus de 18 ans.

Si vous vous trouvez dans une situation particulière, notamment de handicap, nous nous tenons à votre disposition pour l’évoquer avec vous. Contact: smi@seriesmania.com

aperçu du programme

Ce programme de formation de trois jours couvre divers aspects du droit des contrats et du droit d’auteur dans l’industrie des séries. Les participants explorent des sujets tels que l’application territoriale du droit d’auteur, les droits patrimoniaux et moraux, et les spécificités des contrats impliquant la propriété intellectuelle. Le programme comprend des sessions participatives telles que des études de cas et des simulations de négociation afin d’améliorer les compétences pratiques et de promouvoir des négociations efficaces.

Jour 1 – Fondamentaux

Droit des contrats
Droit d’auteur
Spécificités des droits de propriété intellectuelle
Études de cas et vérification de l’acquisition des connaissances

Jour 2 – Pratique contractuelle

Étapes dans la création d’une œuvre audiovisuelle
Les différents types de contrats et d’accords
Études de cas et vérification de l’acquisition des connaissances

Jour 3 – Mise en pratique et simulations de négociation

Conseils pour mieux négocier
Simulations de négociation
Debrief final

l’intervenante

Avocate aux Barreaux de Paris et de Californie, Laurence a une vingtaine d’années d’expérience dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, du cinéma et de l’accompagnement à la création d’entreprise, avec une expertise transactionnelle (Business & Legal Affairs) dans l’audiovisuel.

Laurence a exercé tant à son compte qu’au sein du cabinet d’avocats Paul Hastings à Paris et des studios de production DreamWorks SKG et Sony Pictures à Los Angeles. Elle accompagne régulièrement des producteurs dans la mise en place stratégique, juridique et financière de leurs projets, et représente des talents internationaux en qualité de Mandataire d’Auteurs et d’Artistes.

frais d’inscription

1260 € TTC par participant

Pour les participants français, en fonction de votre éligibilité, la formation peut être financée en partie ou en intégralité par l’AFDAS ou d’autres organismes de financement.

Pour les autres participants, nous vous encourageons à contacter des fonds locaux ou des guildes de scénaristes / producteurs pour vous renseigner sur un financement potentiel.

Series Mania Institute invite tous les candidats à anticiper les coûts supplémentaires qui ne sont pas inclus dans les frais de scolarité, comme le voyage, l’hébergement et les dépenses quotidiennes.

dates clés

14 mars 2024 : Ouverture des inscriptions
22 mai 2024 à 17h (CET) : Date limite d’inscription
Mardi 11 juin au jeudi 13 juin 2024 : Formation Maîtriser et négocier les droits des scénaristes

inscription

Les inscriptions doivent être soumises en ligne via un formulaire d’inscription accessible via cette page. Il est nécessaire de fournir un CV en anglais, ainsi qu’une copie de la carte d’identité ou du passeport

Suite à la soumission du formulaire d’inscription, chaque participant sera contacté par Series Mania Institute dans les 15 jours suivants, afin de valider sa participation.

Il est nécessaire d’accepter le règlement de la formation dans le formulaire d’inscription.

Les inscriptions par e-mail, courrier ou tout autre moyen ne seront pas acceptées.